Distribution Leader Price / Leader Price Media : 1 – 0
Jeudi, mars 26, 2009 11:43Posté dans la catégorie Actualité
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La société Leader Price Media a lancé, sous le nom de domaine leaderpricemedia.com, un site de vente de produits électroniques. Elle y utilise une marque très proche de celle du discounter Leader Price. Ce dernier attaque en contrefaçon en référé.
Le juge conclut au risque de confusion, et donc à l’utilisation illicite de la marque du demandeur, tant sur les pages web du site que dans son nom de domaine leaderpricemedia.com.
L’action visait aussi le nom leaderpricemedia.fr. Le titulaire de ce nom n’ayant pas été assigné, le juge décide que le contact administratif ne peut être tenu « responsable des faits de contrefaçon du fait de l’enregistrement« . Pourtant, la demande indique que ce nom était exploité…
[TGI Paris, réf., 19 mars 2009]
- Prof. Cedric Manara [Content under License]
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