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The 17th Annual Conference Intellectual Property Law & Policy by the Fordham Intellectual Property Law Institute will take place on April 15 and 16 at Cambridge University.
The program is tremendous! One of the sessions will be dedicated to Trademarks and the Internet: “Use,” E-Commerce, Ad Words, eBay, UDRP, ICANN and new Registrars.
Its moderator is John Michael Richardson (Attorney, AAA Arbitrator, Appointed Mediator for New York state and federal courts, New York). The speakers are Prof. Souichirou Kozuka from Sophia University, Tokyo (greetings, Souichirou!), Sandra Aistars, Assistant General Counsel, Intellectual Property, Time Warner Inc., New York (whose polemical topic is: ICANN and New Registrars: Recipe for Disaster?), Prof. Robert Burrell, Visiting, Benjamin N. Cardozo School of Law, New York; TC Beirne School of Law at the University of Queensland, Australia (Use, Initial Interest Confusion and the Internet: An Australian Analysis), Susan Mann, Senior Director, Policy Counsel, Microsoft Corporation, Wash. D.C. (Funding the Web 2.0: Issues Arising at the Intersection of Online Advertising and Trademarks), and Dr. Peter Ruess of Freshfields Bruckhaus Deringer, Dusseldorf (who will speak of Recent EU law on Online Trade Mark Infringement: a Clearer Picture?).

- Prof. Cedric Manara [Content under License]

Pour être protégée en Chine, une marque doit être déposée auprès de l’Office des marques chinois. La procédure de dépôt de marque est très longue et peut durer environ 2 ans.

Pour déposer une marque en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, il faut effectuer une demande de dépôt de marque Benelux qui couvre l’ensemble de ces pays. Le Benelux désigne la réunion de ces 3 pays qui entretiennent une coopération économique étroite. Il n’est donc pas possible de protéger une marque uniquement dans l’un d’eux.

Dans un arrêt Sunshine du 16 janvier 2008, la Cour d’appel de Paris a appliqué le décret du 6 février 2007 concernant les noms de domaine nationaux (.fr et extension d’Outre Mer). La Cour considère que le décret est applicable, depuis son entrée en vigueur, à tous les noms de domaine déjà réservés.

La décision rendue par l’OMPI sur le nom sap-microsoft.com a de quoi surprendre. Le nom a été enregistré en 2005 par un israélien. En janvier dernier, SAP a lancé un UDRP pour le récupérer, avec l’accord de Microsoft. Le 6 mars, la décision …

III – La caractérisation de la mauvaise foi L’utilisation des services de parking et de rémunération par clic est-elle systématiquement condamnée en UDRP ? Qui a la maîtrise du nom de domaine et de son utilisation ? Quand cette pratique révèle-t-elle un acte de cybersquatting ? Telles sont quelques …

La décision rendue par l’OMPI sur le nom sap-microsoft.com a de quoi surprendre. Le nom a été enregistré en 2005 par un israélien. En janvier dernier, SAP a lancé un UDRP pour le récupérer, avec l’accord de Microsoft. Le 6 mars, la décision de l’expert unique Tony Willoughby tombe : SAP perd !

Un nom de domaine peut être assimilé à un signe distinctif. Un signe distinctif est un élément qui permet de distinguer une entreprise de ses concurrents. Le nom de domaine permet, notamment, d’identifier une entreprise sur internet. Certains auteurs en droit considèrent qu’un nom de domaine peut être qualifié « d’enseigne électronique ».

L’application des règles UDRP achoppe depuis des années sur la question des noms critiques. Un nouvel exemple de télescopage est donné cette semaine avec :
- à ma droite, une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI [D2009-0020] à propos du nom airaustralsucks.com,
- et à ma gauche, une décision du National Arbitration Forum [1245293] portant sur le nom kohlersucks.com.

Qu’a jugé l’arbitre dans le premier cas ? Que le défendeur connaissait forcément la marque du demandeur (sinon, il n’y aurait pas ajouté sucks !), et que son association à des pages parking révèle l’utilisation de mauvaise foi.
Dans la seconde affaire, c’est une opinion inverse qui est donnée : l’arbitre juge que l’adjonction du suffixe “sucks” provoque de prime abord l’impression que le site web qui y est associé ne peut être relié au demandeur (« would create an initial impression of a complaint website that is unaffiliated with Complainant« ). Pour conforter son appréciation par un élément additionnel, l’arbitre observe ensuite que le lien que l’on trouve sur le site renforce cette impression initiale.

La différence d’appréciation d’un arbitre à un autre tiendrait-elle donc au fait que le nom est ou non exploité pour du parking ? Non, car dans le second cas c’est au regard du nom seul qu’est appréciée l’utilisation, alors que dans le premier cas l’arbitre porte le regard sur le contenu du site sans s’arrêter au nom.
Tout à la fois, on peut se demander pourquoi l’arbitre donnant tort au demandeur range dans la catégorie « utilisation de bonne foi » ce qui devrait plus logiquement se trouver sous le libellé « risque de confusion » (ce qui limite le rapprochement que l’on peut faire entre ces deux décisions).

- Prof. Cedric Manara [Content under License]

Je continue d’être étonné par les agissements de certains registres. Prenez celui du .GP (Guadeloupe), qui vient d’annoncer la vente aux enchères du nom F1.GP. J’ai du mal à croire que ce nom ne relève pas de la propriété industrielle du championnat du monde de Formule 1 ou d’une des sociétés du maître de ce championnat, Bernie Ecclestone.