Domaineur TV

Une entreprise à dimension européenne ? Dès lors, un nom de domaine européen est nécessaire. Ce message est lancé par EURid, le gestionnaire des domaines .eu pour la Commission européenne. EURid a fait appel à l’entreprise belge BBC (Business-to-Business Creativity) afin de diffuser le message auprès des sociétés de l’Union européenne, donnant ainsi naissance à [...]

Pour fêter l’arrivée du printemps, l’hébergeur français Netissime propose aux webmasters durant tout le mois d’avril une sélection d’hébergements à prix coûtant et lance une nouvelle gamme de serveur équipé de 8 cœurs.

Le nombre d’enregistrements de noms de domaine en .FI croît fortement depuis que le registre autorise les dépôts pour une durée minimale d’un an contre trois auparavant. Explications.

Plus que quelques heures pour profiter de l’offre spéciale anniversaire de Netissime!

The 17th Annual Conference Intellectual Property Law & Policy by the Fordham Intellectual Property Law Institute will take place on April 15 and 16 at Cambridge University.
The program is tremendous! One of the sessions will be dedicated to Trademarks and the Internet: “Use,” E-Commerce, Ad Words, eBay, UDRP, ICANN and new Registrars.
Its moderator is John Michael Richardson (Attorney, AAA Arbitrator, Appointed Mediator for New York state and federal courts, New York). The speakers are Prof. Souichirou Kozuka from Sophia University, Tokyo (greetings, Souichirou!), Sandra Aistars, Assistant General Counsel, Intellectual Property, Time Warner Inc., New York (whose polemical topic is: ICANN and New Registrars: Recipe for Disaster?), Prof. Robert Burrell, Visiting, Benjamin N. Cardozo School of Law, New York; TC Beirne School of Law at the University of Queensland, Australia (Use, Initial Interest Confusion and the Internet: An Australian Analysis), Susan Mann, Senior Director, Policy Counsel, Microsoft Corporation, Wash. D.C. (Funding the Web 2.0: Issues Arising at the Intersection of Online Advertising and Trademarks), and Dr. Peter Ruess of Freshfields Bruckhaus Deringer, Dusseldorf (who will speak of Recent EU law on Online Trade Mark Infringement: a Clearer Picture?).

- Prof. Cedric Manara [Content under License]

Un nom de domaine peut être assimilé à un signe distinctif. Un signe distinctif est un élément qui permet de distinguer une entreprise de ses concurrents. Le nom de domaine permet, notamment, d’identifier une entreprise sur internet. Certains auteurs en droit considèrent qu’un nom de domaine peut être qualifié « d’enseigne électronique ».

L’application des règles UDRP achoppe depuis des années sur la question des noms critiques. Un nouvel exemple de télescopage est donné cette semaine avec :
- à ma droite, une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI [D2009-0020] à propos du nom airaustralsucks.com,
- et à ma gauche, une décision du National Arbitration Forum [1245293] portant sur le nom kohlersucks.com.

Qu’a jugé l’arbitre dans le premier cas ? Que le défendeur connaissait forcément la marque du demandeur (sinon, il n’y aurait pas ajouté sucks !), et que son association à des pages parking révèle l’utilisation de mauvaise foi.
Dans la seconde affaire, c’est une opinion inverse qui est donnée : l’arbitre juge que l’adjonction du suffixe “sucks” provoque de prime abord l’impression que le site web qui y est associé ne peut être relié au demandeur (« would create an initial impression of a complaint website that is unaffiliated with Complainant« ). Pour conforter son appréciation par un élément additionnel, l’arbitre observe ensuite que le lien que l’on trouve sur le site renforce cette impression initiale.

La différence d’appréciation d’un arbitre à un autre tiendrait-elle donc au fait que le nom est ou non exploité pour du parking ? Non, car dans le second cas c’est au regard du nom seul qu’est appréciée l’utilisation, alors que dans le premier cas l’arbitre porte le regard sur le contenu du site sans s’arrêter au nom.
Tout à la fois, on peut se demander pourquoi l’arbitre donnant tort au demandeur range dans la catégorie « utilisation de bonne foi » ce qui devrait plus logiquement se trouver sous le libellé « risque de confusion » (ce qui limite le rapprochement que l’on peut faire entre ces deux décisions).

- Prof. Cedric Manara [Content under License]

L’organisme fédéral chargé d’enregistrer les marques au Canada est le Bureau des marques de commerce. Il fait partie de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC).

La "cyberguerre" est attirante car elle permet de penser à la guerre sans mort, caractéristique désirable depuis que les français ont pris à nouveau conscience du coût de la guerre. Ces scénarios catastrophes qui ont largement inspirés la fiction, ont-il un fondement dans la réalité ?

A l’occasion de ses 9 ans, Netissime propose, du 1er au 31 mars 2009, une offre spéciale « 12 mois offerts » sur ses produits d’exception.